Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation au site Internet https://www.domainepolignac.fr/ (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Le Site Internet a pour objet de présenter et proposer à la vente les produits de l’EARL GRATIAN, produit, transformé et mis en bouteille sur l’EARL GRATIAN (Lieu dit Polignac, 32330 Gondrin). Nommé ci dessous par son nom commercial “Domaine de Polignac”.
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.
Le Domaine de Polignac se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.
1. MENTIONS LÉGALES
Le Site Internet est édité par l’EARL Gratian dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
• Site Internet : https://www.domainepolignac.fr/
• Forme de la société : EARL
• Numéro SIRET : 400 215 976 00012
• Numéro TVA : FR79400215976
• Siège social : Lieu dit Polignac, 32330 Gondrin – France
• Numéro de téléphone : +33 (0)5 62 28 54 74
• Adresse e-mail : contact@domainedepolignac.fr
• Gérant : Rémi Gratian
• Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Conception & Gestion du site internet : Dave Dave Digital – Béatrice Sourdois – Laurent Sartorio
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter Béatrice du Domaine de Polignac par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.
2. ACCÈS ET NAVIGATION
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique français, l’accès et la navigation sur le Site Internet sont strictement réservés aux personnes majeures âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
Lors de l’accès au Site Internet, l’Utilisateur est invité à renseigner son âge pour permettre au Domaine de Polignac de vérifier le respect de la règle susvisée.
Le Domaine de Polignac met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat à ce titre.
En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour le Domaine de Polignac :
– en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
– en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
– en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
– en cas d’événement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle du Domaine de Polignac ;
– pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par le Domaine de Polignac pour le bon fonctionnement du Site Internet.
L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.
3. PROTECTION DU SITE INTERNET – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet concernant les produits, l’activité et/ou l’actualité du Domaine de Polignac sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement le Domaine de Polignac selon les coordonnées susvisées.
En tout état de cause, les éléments présents sur le Site Internet ne sauraient constituer un engagement contractuel, ni une garantie explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les Produits du Domaine de Polignac.
Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, le Domaine de Polignac n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.
La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement au Domaine de Polignac (à l’exclusion des éventuels éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Site Internet, et ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit du Domaine de Polignac.
En particulier, l’Utilisateur est informé du fait que les photographies représentant les produits du Domaine de Polignac comme les noms des produits sont protégées par plusieurs marques déposées et enregistrées par le Domaine de Polignac. Par conséquent, toute reproduction comme tout usage des photographies et noms des produits du Domaine de Polignac, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, nécessitent obligatoirement l’accord préalable et écrit du Domaine de Polignac.
La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas au Domaine de Polignac, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit du Domaine de Polignac
4. RESPONSABILITÉS
En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité du Domaine de Polignac est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. En particulier, la responsabilité du Domaine de Polignac ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soit, en cas :
– de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
– d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
– de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
– de survenance d’un événement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle du Domaine de Polignac
Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :
– de reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos, photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs aux produits du Domaine de Polignac, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant au Domaine de Polignac;
– d’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables au Domaine de Polignac, au Site Internet et/ou à quelque tiers que ce soit ;
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COOKIES
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes.
Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite.
6. QUELS COOKIES SONT MIS EN PLACE SUR LE SITE INTERNET ?
Le Domaine de Polignac a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.
7. DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.
Tout litige (contractuel, extra-contractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.